Kinésithérapeute indépendant et Corona Virus

Sécurité sociale obligatoire 

Indemnisation par la mutuelle 
Si un(e) kinésithérapeute indépendant(e) est infecté(e) par le coronavirus et a un certificat de son médecin traitant, une indemnisation est possible. Les mêmes conditions s'appliquent alors que pour toute autre maladie. Cela veut dire indemnisation par la mutuelle dès le premier jour en cas d'incapacité de travail de plus de 8 jours. Si le kinésithérapeute indépendant(e) n'est pas malade lui-même, mais est placé(e) en quarantaine parce qu'une personne de son environnement est infecté(e) par le virus corona, alors il/elle n'a pas droit à une indemnisation par la mutuelle. 
Sources : https://www.inami.be
                    https://www.inasti.be 

Paiement des cotisations sociales 
N’hésitez pas à contacter votre caisse sociale. Vous pourrez étudier avec elle si des délais de paiement, des réductions ou des exonérations de charges sociales sont possibles. Ils peuvent également vous aider à propos des nouvelles règles assouplies pour le droit passerelle pour les indépendants, qui est désormais d’application pour les Indépendants en activité principale et indépendants complémentaires qui payent autant de cotisations sociales qu’un indépendant principal. Autre source d’information à ce sujet : l’INASTI, Institut National d’Assurance Sociale pour les Indépendants, qui a mis en place un numéro gratuit: 0800 / 12.018 
Sources : https://www.inasti.be 
Région wallonne : https://www.1890.be/ 
Bruxelles : https://1819.brussels/ 
https://www.xerius.be/fr-be/independants/moments-qui-changent-la-vie/corona

Le gouvernement élabore des mesures de soutien aux travailleurs indépendants. Celles-ci sont revues et ajustées régulièrement. 
Pour vous tenir au courant des dernières mesures, il est recommandé de consulter le site Internet des instances officielles : 
https://www.info-coronavirus.be https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19
https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie 

Maladie professionnelle 
Le statut d'indépendant ne prévoit pas de couverture pour les maladies professionnelles. Le travailleur indépendant doit s'adresser à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. 
Source: https://www.socialsecurity.be/ https://www.fedris.be/ 

Attention: Le 23 mars 2020, un avis a été publié sur le site de Fedris à propos de la maladie professionnelle liée à l'épidémie de Covid-19. Fedris est responsable de l’indemnisation des maladies professionnelles des salariés du secteur privé, des stagiaires et des salariés des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales). 

Assurances privées 

Revenu garanti 
Un kinésithérapeute indépendant pourra compter sur son assurance revenu garanti s’il tombe en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident. Et donc, dans ce cas-ci, s’il/elle est affecté(e) par le coronavirus et ne peut pas travailler à cause de cela. L'assureur demandera toujours un certificat médical. Votre médecin traitant devrait s’en occuper en premier lieu. L'indemnité ne sera versée qu'à la fin de la période de carence (30 jours, 90 jours, … ) ou du délai d'attente. La période de carence est la période pour laquelle aucune indemnité n'est due. Le délai d'attente est la période pour laquelle l’assureur paiera le montant prévu, à condition que l’assuré soit encore en incapacité de travail à la fin de cette période. 
Un kinésithérapeute qui n'est pas malade du Covid-19 ne sera pas indemnisé(e) par son assurance du revenu garanti parce qu'un(e) collègue ou un membre de sa famille est tombé malade. 
Il y a de gros doutes sur l’intervention d’un assureur revenu garanti pour un kinésithérapeute indépendant  qui est mise en quarantaine par précaution et qui n'a pas de certificat médical. 
Indemnité d'incapacité de travail du fonds de solidarité 
Les kinésithérapeutes indépendants à titre principal, indépendants complémentaires ou salariés ont droit à la prime INAMI pour autant qu’ils aient presté au minimum 1.500 prestations de type M ou 36.000 valeurs M sur l’année et qu’ils aient adhéré à la convention INAMI. Cette prime est versée sur une convention sociale de pension. Les garanties de solidarité prévues par cette convention peuvent également prévoir une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail. Si le kinésithérapeute est en incapacité de travail à cause du Covid-19 et a signé une convention sociale de pension, cette garantie peut également intervenir. Pour être complet, il faut ajouter que cette intervention peut également être accordée si le kinésithérapeute se constitue lui-même un capital de retraite en épargnant pour sa pension complémentaire via une convention sociale de pension. 

Assurance responsabilité civile avec défense en justice 
Nouveauté temporaire liée au covid-19 : Les kinésithérapeutes assurés chez Curalia pour leur RC professionnelle sont couverts pour les prestations et consultations « à distance » pendant toute la durée de l’épidémie liée au corona virus. 
Cela concerne tous les numéros INAMI et les codes prestations 518011 (rééducation fonctionnelle via communication vidéo) et 518033 (consultation par téléphone)

Général: 
Il doit encore et toujours y avoir un lien de causalité entre l’erreur du kinésithérapeute et les dommages subis par le patient. Si un tel lien est établi, des dommages et intérêts pourraient être réclamés par le plaignant. 
Pratique: 
Si un kinésithérapeute, infecté à son insu par le coronavirus et qui respecte toutes les règles de sécurité, infecte un patient, aucune faute ne peut lui être imputée. L'assureur responsabilité civile professionnelle n'aura donc pas à intervenir pour payer les dommages subis par le patient. 
Une autre question est de savoir comment démontrer que l'infection provient du kinésithérapeute : la période d'incubation varie, le patient a peut-être été en contact avec d'autres personnes et / ou soignants,…. 
Comme le virus est présent dans toute la Belgique (et par extension en Europe), il est presque impossible de prouver, sans un doute raisonnable, exactement quand l'infection a été contractée. 
En d'autres termes il est très difficile de démontrer dans la pratique que le kinésithérapeute a commis un acte fautif et l'assureur responsabilité civile n'interviendra donc pas. 

A côté du volet responsabilité civile, la plupart des contrats responsabilité civile professionnelle comprennent aussi une garantie protection juridique, souvent souscrite auprès du même assureur (ou même groupe d’assurance), même s’il vaut mieux le souscrire auprès d’un assureur indépendant. 
Si un patient se plaint de la qualité des soins, le kinésithérapeute peut avoir recours à cette garantie. Si le kinésithérapeute est involontairement coupable d'une infraction (coups et blessures involontaires), la garantie de défense pénale sera très utile. 

L'assurance hospitalisation 
Lorsque le kinésithérapeute est hospitalisé en raison du coronavirus, les frais d'hospitalisation seront pris en charge par son contrat assurance hospitalisation. Le remboursement sera organisé selon les conditions du contrat. 
Si aucune assurance pour frais ambulatoires n'a été souscrite, les frais médicaux en dehors de l’hospitalisation (consultations, médicaments, prélèvements sanguins,…) liés à la détection du virus Corona, ne seront pas pris en charge. Les frais ambulatoires avant et après hospitalisation peuvent, en fonction des garanties du contrat, être pris en charge. 

Utile à savoir : les compagnies d’assurances mettent en place des reports de paiement pour les personnes dont l’activité a été impactée par le coronavirus. Il est à ce stade difficile d’en faire un inventaire complet mais si vous avez des difficultés à payer les primes de vos contrats, n’hésitez pas à poser la question. 

Il y a aussi des mesures qui sont prises au niveau de votre situation privée, notamment en ce qui concerne le remboursement de prêts hypothécaires. Si vous avez des difficultés à payer les échéances de votre prêt hypothécaire en raison de la crise du Coronavirus, vous pouvez bénéficier d’un report de remboursement jusqu’au 30 septembre. Cette mesure est étendue aux assurances liées à votre prêt (assurance solde restant dû et assurance incendie).

Pour les questions techniques d'assurance, n'hésitez pas à contacter Curalia. 
Vous pouvez nous joindre par mail info@curalia.be ou par téléphone 02/735.80.55.