Neige, verglas: vous êtes obligé de nettoyer devant votre porte

C’est beau, ça glisse et cela fait le bonheur des petits et des grands! Mais, saviez-vous que pour des raisons de sécurité, il vous incombe de déneiger votre trottoir et de veiller à ce qu’il soit praticable et non glissant. 

Dans la plupart des communes, il existe un règlement communal qui prévoit une obligation pour le citoyen de dégager son trottoir couvert de neige ou de verglas. Concrètement, en cas de chute d’un passant sur votre trottoir glissant, celui-ci pourrait se retourner contre vous ou tout autre personne qui n’aurait pas déblayé son trottoir, et c’est évidemment votre assurance qui devra intervenir.  Cela signifie que si vous êtes propriétaire d’une habitation unifamiliale et habitez cette maison, cette obligation de déblayer le trottoir vous incombe.  La neige devra être brossée et rassemblée sur le bord du trottoir, de sorte que l’eau puisse encore s’écouler et ne la jetez pas sur la route car cela rendrait le passage des cyclistes très dangereux. La question est plus complexe si vous habitez un immeuble en copropriété ou si vous louez votre bien. En principe, il incombe aux occupants du rez-de-chaussée, ou, s’il n’y a pas d’occupants à cet étage, à ceux du premier étage, de déblayer la neige. 

Imaginez que quelqu’un glisse sur votre trottoir que vous n’avez pas encore dégagé et se casse une jambe. Vous serez tenu responsable de cette chute et c’est votre assurance RC vie privée et/ou votre assurance habitation qui interviendra pour indemniser la victime.  

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