Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner – Bénéficiaire Effectif Final)

Toutes les sociétés, les associations à but non lucratif, les fondations et les trusts devront enregistrer les informations concernant les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. L'objectif de ce registre est de collecter des informations précises et actualisées sur les bénéficiaires finaux des entreprises, des organisations à but non lucratif et des fondations. L’objectif est que le SPF Finances soit ainsi en mesure d'identifier et de retracer plus rapidement les personnes impliquées dans le blanchiment de capitaux et les activités criminelles.
La loi énumère différentes catégories de bénéficiaires finaux selon l'entité juridique à laquelle ils sont affiliés. Dans le cas d’une société, il s’agit de toute personne physique qui détient directement ou indirectement une participation de plus de 25% ou toute personne physique qui exerce un contrôle sur la société par d'autres moyens (par exemple via un pacte d'actionnaires) ou, à défaut, la personne appartenant à la direction générale. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous sur ce site. 
En principe, les données UBO auraient dû être enregistrées plus tôt, mais le Ministre De Croo a repoussé l’échéance au 30 septembre. Veillez donc à ce que les bénéficiaires effectifs des sociétés et associations dans lesquelles vous êtes impliqué soient encodés avant le 30 septembre 2019. Les représentants légaux de l'entreprise/société peuvent s'inscrire (= mandat interne) ou vous pouvez confier cette tâche à un tiers externe (= mandat externe) (par exemple un comptable) via ce lien.
Pour plus de détails et d'informations concernant la façon de s’encoder dans le registre, veuillez consulter le site Internet du Service Public Fédéral Finances.