Responsabilité Professionnelle

Chaque profession a ses propres caractéristiques qui nécessitent une couverture adaptée. C’est pourquoi, Curalia Brokers a élaboré une police sur mesure qui ne couvre pas uniquement la RC professionnelle mais propose aussi la Protection Juridique (défense en justice) selon les besoins de votre profession de kinésithérapeute.

La responsabilité civile est couverte via Baloise Insurance. Afin de défendre au mieux vos intérêts, nous optons pour une Protection Juridique indépendante via D.A.S.

RC Professionnelle Kinésithérapeute (Baloise Insurance)

Police groupe Curalia Kinésithérapeute – Base (DAS)

La police de base proposée par Curalia Brokers couvre la responsabilité:

• de l’assuré (employé ou indépendant)
• du preneur d’assurance et celle du gérant (si le preneur d’assurance est une société) ;
• des stagiaires ;
• des remplaçants (en cas de maladie, absence ou congé du titulaire) ;
• des aidants occasionnels ;
• de l’étudiant jobiste ;
• de la femme de ménage.

La prime, les coûts et les taxes inclus, y compris l’assistance juridique, dépendent de votre statut et de votre activité:

• Kinésithérapeute employé : 62,81 EUR/an
• Kinésithérapeutes indépendants ayant une pratique professionnelle de base : 139,05 EUR/an (y compris l’électrothérapie et les massages de Cyriax)
• Kinésithérapeutes indépendants pratiquant la thérapie manuelle, la manipulation/méthode Cyriax, l’ostéopathie, les soins de chiropractie, etc.: 261,31 EUR/an

Chaque préjudice physique ou matériel causé à l’un de vos patients dans le cadre de votre profession.

Ce cadre est large et comprend:

• Les dommages physiques, mais aussi par exemple un vase que vous avez renversé lors d'une visite à domicile;
• Les dommages causés au patient par vous-même ou par une personne dont vous êtes responsable (stagiaire, etc.).
• Mais aussi, par exemple, votre patient qui tombe sur le trottoir glissant devant votre cabinet.

De plus, en cas de cessation de votre activité professionnelle, la couverture est assurée pour les actes accomplis pendant la durée de votre contrat, même si le dommage ne se manifeste qu’après la cessation du contrat (dans la limite du délai de prescription légal). Vous êtes donc couvert si un ancien patient dépose une plainte des années plus tard.

Si vous suivez une formation complémentaire (thérapie manuelle, ostéopathie…) vous bénéficiez d’une prise en charge des prestations, en utilisant des techniques issues de ces formations complémentaires, selon la formation choisie.

L’antériorité et la postériorité sont couvertes sans surprime! Consultez les conditions générales.

• Dommages corporels : 5.000.000 EUR par sinistre et 10.000.000 EUR par année d’assurance;
• Dommages matériels : 250.000 EUR par sinistre et 500.000 EUR par année d’assurance.

À propos de la Protection Juridique:

• 25.000 EUR par sinistre pour les garanties: défense pénale, recours civil, défense civile;
• 15.000 EUR par sinistre pour la garantie litige avec l'assurance RC professionnelle;
• 5.000 EUR par sinistre pour la garantie en défense disciplinaire (même sans faute professionnelle) et en cas de conflit avec l'INAMI.

Pour une liste complète, veuillez consulter les conditions générales

• les dommages que l'assuré a causés intentionnellement;
• les dommages qui résultent d’un état d’ivresse, d'une intoxication due à des médicaments ou de dommages causés sous l'influence de stupéfiants ou par une incapacité physique ou mentale flagrante;
• les dommages résultant d'un refus d'aider une personne en danger;
• les dommages causés par la guerre, des émeutes et des actes de même nature;
• les dommages causés à l’occasion d'une grève, d'un lock-out, d'émeutes, d'actes de terrorisme ou de sabotage, d'actes de violence à incidence collective (politique, sociale, idéologique et autre), s'accompagnant ou non d'une opposition aux autorités, sauf si l'assuré démontre qu’il n'y a pas de lien de causalité entre ces événements et le sinistre;
• les actes de négligence grave énumérés dans les conditions particulières ;
• les crimes et les crimes correctionnalisés ;
• votre défense civile si une assurance responsabilité civile prend ou devrait prendre en charge la défense et qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts;
• la défense de vos intérêts à propos de droits qui vous ont été cédés ou transmis après la survenance du cas d’assurance;
• les droits intellectuels ;
• les contrats conclus avec la D.A.S. ;
• la concurrence, la législation sur les prix et les pratiques de commerce ;
• les litiges où vous êtes impliqué en tant que maître de l’ouvrage ;
• litiges en relation avec le droit des sociétés et des associations, les conventions d’association, les associations de fait, les différends entre associés d’une association ou d’une société ;
• les litiges contractuels à l’exception de la couverture Contrats d’assurances R.C. professionnelle.

Demandez votre devis via info@curalia.be ou via le lien ci-dessous.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be. Si la solution proposée par Curalia ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles ou www.ombudsman.as.

Le droit belge et les dispositions contraignantes de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et des divers arrêtés d’exécution sont d’application à la police. Les dispositions non contraignantes sont également applicables, sauf lorsque les Conditions Générales ou l'Attestation d'assurance y dérogent. Tous les litiges en rapport avec cette police et les garanties choisies relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.