Assurance auto: la police peut vérifier si vous êtes en ordre en scannant votre plaque d’immatriculation
05 Mars 2021
Depuis le 21 février dernier, les services de police ont accès au registre électronique du Fonds commun de garantie belge.
Ce registre rassemble toutes les données relatives aux véhicules immatriculés en Belgique et aux polices d'assurance qui y sont associées. Cela signifie qu'un simple scan de votre plaque d'immatriculation permet désormais à la police de vérifier si vous êtes en ordre d’assurance auto.
Cette possibilité permet aux agents de police de prendre des mesures plus proactives. Le législateur autorise également l’accès à d’autres instances, tels que les tribunaux de police, la Sûreté de l'État et les comités P et R.
(Source: La Libre Belgique)