Confinement: délai prolongé pour passer le contrôle technique de votre véhicule

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Suite aux mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de limiter la propagation du coronavirus, les centres de contrôle technique ont été fermés.

Les usagers qui devaient faire vérifier leur véhicule à partir du 1er mars jouissent de six mois de plus pour se rendre dans une station de contrôle. Les trois régions ont adopté les arrêtés statuant sur la prolongation de la validité du certificat de contrôle technique. Qu’en est-il précisément ?

En Wallonie: prolongation de 6 mois 
En Wallonie, la date de validité du contrôle technique est automatiquement prolongée de 6 mois. Cette mesure concerne uniquement les véhicules qui devaient être présentés entre le 1er mars et le dernier jour du confinement. Les certificats rouges ne font pas l’objet d’une prolongation automatique et leurs propriétaires sont tenus de remédier aux défaillances observées. Après la levée des mesures de confinement, le gouvernement wallon mettra en place des dispositions transitoires avec un délais supplémentaire qui dépendra de la durée totale du confinement.

A Bruxelles: prolongation de 6 mois
La date de validité du certificat de contrôle technique est prolongée de 6 mois à dater du 1er mars comme en Wallonie. Après la fin du confinement, la validité des certificats de contrôle technique expirant le mois suivant la réouverture des centres de contrôle technique sera prolongée de 2 mois.

En Flandres: prolongation de 4 mois 
En Flandres, l’échéance sera prolongée de 4 mois après la date de fin de confinement. Cela veut dire que si le confinement dure 2 mois, ce délai sera, à quelques jours près, pratiquement similaire aux autres régions. De plus, cela concerne les véhicules dont la validité expire depuis le 13 mars. 

Bon à savoir: les centres de contrôle technique et les centres de formation Code 95 avaient fermé leurs portes le 18 mars. Les pouvoirs publics ont cependant décidé de rouvrir les centres de contrôle technique dès le 25 mars 2020 pour les voitures de société, les véhicules de transport, les autobus et les véhicules prioritaires.

Qu’en est-il de votre assurance?
En principe, en roulant sans certificat valide de contrôle technique, vous risquez une amende de police. Cela ne sera évidemment pas le cas durant la période de prolongation. 
Si vous avez souscrit une assurance auto chez Curalia, sachez que Baloise Insurance continue d’accorder une couverture et fait abandon de droit de recours pour les polices RC Véhicules automoteurs, Casco et CMR dans les cas suivants:
• une attestation du contrôle technique périmée, du 18 mars 2020 au 8 avril 2020 compris;
• un permis de conduire non valide qui n’a pas pu être prolongé administrativement à partir du 18 mars 2020 et à condition que les formations et les contrôles médicaux aient été suivis jusqu’au 17 mars 2020 inclus.

Pour toute information complémentaire concernant votre assurance auto vous pouvez toujours nous contacter prioritairement via info@curalia.be ou en formant le 02/735.80.55