Responsabilité Professionnelle

Assurances
Infirmier(e)

Les prestataires de soins sont eux aussi des êtres humains. Et, comme tout un chacun, il leur arrive de faire des erreurs. Il est nécessaire de prévoir les éventuels soucis financiers qui pourraient survenir dans le cas d’une erreur professionnelle.

 

Chaque profession a ses propres caractéristiques qui nécessitent une couverture adaptée. C’est pourquoi, Curalia Brokers a élaboré une police sur mesure qui ne couvre pas uniquement la RC professionnelle mais propose aussi la protection juridique suivant les besoins de votre profession d’infirmier(e). La responsabilité civile est couverte via Baloise Insurance. Afin de défendre au mieux vos intérêts, nous optons pour une assistance juridique indépendante via DAS.

RC Professionnelle Infirmier(e) (Baloise Insurance)

PJ Curalia Professions Médicales et Paramédicales – Base (DAS)

Qui est assuré?

La police de base proposée par Curalia Brokers couvre la responsabilité :

- en votre qualité d’infirmier(e), d’accoucheuse ou d’aide-soignant(e) salariés;

- dans le cadre de la garantie Infirmier(e) et/ou accoucheuse ou aide-soignant(e) indépendant, dans les limites de l’exercice légal de votre profession.

Que coûte l’assurance?

La prime de base pour un independent: 150 EUR par an, frais et taxes inclus.

La prime de base pour une infirmière salariée: 75 EUR par an, frais et taxes inclus.

Une sage-femme indépendante en présence et sous la direction et la supervision d'un médecin paie 150 EUR par an, frais et taxes compris. Il y a un tarif réservé sans la supervision d'un médecin.

Un aide-soignant(e) salarié(e) paie 75 EUR par an, frais et taxes inclus. Un aide-soignant(e) indépendant paie 130 EUR par an, frais et taxes inclus.

Qu’est-ce qui est assuré?

L'assurance couvre tout dommage physique ou matériel causé à l'un de vos patients à la suite d'un acte commis par vous ou une personne dont vous êtes responsable dans le cadre de votre profession.

Cette assurance propose également des extensions de garanties:

Les activités en tant qu’infirmier(e) chef ou coordinateur(trice) d’autres infirmier(e)s ou comme maître de stage et les prestations rémunérées et non rémunérées dans le cadre de camps de jeunes, voyages organisés ou activités similaires d’une durée de maximum 2 mois.

L’anteriorité et la posteriorité sont couverts, sans prime supplémentaire. Consultez les conditions générales.

Les montants assurés sont les suivants:

En responsabilité civile :

- Dommages corporels : 5.000.000 EUR par sinistre et 10.000.000 EUR par année d’assurance ;

- Dommages matériels : 250.000 EUR par sinistre et 500.000 EUR par année d’assurance.

En matière de défense en justice :

- 25.000 EUR par sinistre pour les garanties : défense pénale, recours civil, défense civile et immobilier;

- 25.000 EUR par sinistre pour les garanties litiges contrat RC, défense disciplinaire, (même sans faute professionnelle) et conflit avec l’INAMI.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré? Pour une liste complète, consultez les conditions générales

- les dommages que l'assuré a causés intentionnellement;

- les dommages que l’assuré a causés en raison des cas suivants de faute grave: lorsqu’il se trouvait en état d’ivresse ou d’intoxication alcoolique ou un état similaire résultant de la prise de produits autres que des boissons alcoolisées; lorsqu’il a provoqué un pari ou un défi ou y a participé; lorsqu’il a participé à des rixes;

- les dommages résultant d'un refus d'aider une personne en danger;

- les dommages causés par la guerre, des émeutes, des rixes, des grèves, des conflits du travail;

- les dommages causés lors d'une grève, d'un lock-out, d'une émeute, d'actes de terrorisme ou de sabotage, d'actes de violence à impact collectif (politique, social, idéologique et autre), accompagnés ou non de résistance contre le gouvernement, sauf si l'assuré démontre que il n'y a aucun lien de causalité entre ces événements et la réclamation;

- droit des sociétés et associations, une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire ouverte contre vous, la concurrence, les droits intellectuels;

- un véhicule automoteur;

- tout bien immobilier qui n’est pas l’adresse assurée et/ou pas destiné à votre activité professionnelle;

- votre vie privée.

Demandez votre devis via info@curalia.be ou via le lien ci-dessous.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be. Si la solution proposée par Curalia ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles ou www.ombudsman.as.

Le droit belge et les dispositions contraignantes de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et des divers arrêtés d’exécution sont d’application à la police. Les dispositions non contraignantes sont également applicables, sauf lorsque les Conditions Générales ou l'Attestation d'assurance y dérogent. Tous les litiges en rapport avec cette police et les garanties choisies relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Remarques juridiques

  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance des fiches d’informations sur le produit et les conditions générales.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be.
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  • Pour obtenir des conseils personnalisés et une offre d’assurance, veuillez contacter un conseiller Curalia.
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